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Représentants légaux de Foncières & Territoires :
Directeur de publication : Frédéric DURAND
Webmaster : FONCIERES & TERRITOIRES – +33 (0)3 83 36 44 55
Adresse : 22 avenue Foch – CS 90 737 – 54 064 NANCY CEDEX
Hébergement et développement du site : SWIIPTEL SAS – www.easy-hebergement.fr
Conception et développement du site : MOOBEE - www.moobee.fr

Droits d’auteur – Copyright
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
La société FONCIERES & TERRITOIRES détient toute licence d’utilisation nécessaire des noms, marques et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers. Conformément aux dispositions de la loi 78-17, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à : FONCIERES & TERRITOIRES – 22 avenue Foch – CS 90737 – 54064 NANCY CEDEX

Gestion des SCPI
– La politique de gestion des conflits d’intérêts ;
– La politique de best execution / best selection ;
– La politique en matière d’exercice des droits de vote ;
Ces 3 documents sont à disposition sur simple demande à la Société de Gestion.

Processus de traitement des réclamations
Conformément à la réglementation en vigueur, FONCIERES & TERRITOIRES, en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par les associés.
Toute réclamation peut être transmise gratuitement à la Société de Gestion aux coordonnées suivantes :
– adresse postale : 22 avenue Foch – CS 90737- 54064 NANCY Cedex
– adresse électronique : nous contacter via la boite contact
FONCIERES & TERRITOIRES a mis en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations, doté des ressources et de l’expertise nécessaires.
La Société de Gestion mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, elle accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si toutefois la réponse apportée n’apportait pas satisfaction à l’associé, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel au Médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.

Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez à :
Foncières & Territoires
22 Avenue Foch
CS 90737
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