Politique_traitement_données

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• Politique de protection des données
  2 juillet 2021, par Katia

  INFORMATIONS - Politique de confidentialité et de traitement des données
  Foncières & Territoires s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte et traite dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit RGPD ainsi que la loi informatique et liberté. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux (...)